Règlement intérieur ISTAS

Édition 2027 — préparée le 18 septembre 2026.

1. Objet et champ d’application

Ce règlement concerne les stagiaires et les apprentis suivant une formation organisée par ISTAS – Groupe TEMPUSFORMATIONS, y compris à distance. Il précise les règles de sécurité, de fonctionnement, de discipline et de représentation. Il est porté à la connaissance des participants avant leur inscription définitive. Les règles de santé et de sécurité d’un établissement ou d’une entreprise d’accueil restent applicables.

2. Santé et sécurité

Chacun respecte les consignes de sécurité, signale les anomalies et veille à ne pas exposer autrui à un danger. Lors d’un accueil dans des locaux, les consignes d’évacuation s’imposent. En cas d’urgence, appeler les secours (112, ou 18 pour les pompiers) et prévenir l’équipe. Tout accident lié à la formation ou au trajet est signalé immédiatement à ISTAS afin de permettre les démarches nécessaires. L’alcool et les drogues sont interdits dans les locaux ; chacun doit être en état de suivre la formation en sécurité. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de formation.

3. Assiduité et suivi

Les horaires communiqués doivent être respectés. Toute absence, tout retard ou départ anticipé doit être signalé et justifié. Les participants complètent les justificatifs de suivi demandés, notamment les émargements et activités pédagogiques. ISTAS transmet les informations requises à l’employeur et au financeur selon le dispositif concerné. Les conséquences sur une rémunération ou une prise en charge relèvent des règles applicables à ce dispositif ; elles ne constituent pas une amende disciplinaire décidée par ISTAS.

4. Respect des personnes et du matériel

Une attitude respectueuse et une tenue adaptée sont attendues. Toute violence, intimidation, discrimination ou situation de harcèlement doit être signalée à la direction. Le matériel confié est réservé à la formation, utilisé avec soin et conformément aux consignes. L’accès aux locaux, l’introduction de tiers et toute activité commerciale sur place nécessitent l’autorisation de la direction.

5. Formation à distance

Les participants prennent connaissance des consignes d’accès, des activités, des échéances et des évaluations communiquées par l’équipe pédagogique. Les identifiants d’accès restent personnels. Les échanges en ligne doivent respecter les autres participants. Les supports ne doivent pas être diffusés en dehors des usages autorisés. Un enregistrement ou une diffusion d’image ou de voix nécessite les autorisations requises. Toute difficulté technique ou pédagogique, notamment une impossibilité de connexion, doit être signalée rapidement à ISTAS pour rechercher une solution et assurer le suivi du parcours.

6. Sanctions et garanties disciplinaires

Selon les faits et leur gravité, la direction peut prononcer un avertissement écrit, un blâme, une exclusion temporaire ou définitive. Les simples observations orales ne constituent pas des sanctions. Aucune amende disciplinaire n’est autorisée.

Avant une sanction, les faits reprochés sont communiqués au participant. Si la mesure envisagée affecte sa présence en formation, une convocation écrite indique l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que le droit d’être assisté par une personne de son choix. Elle est envoyée en recommandé ou remise contre décharge. L’entretien permet de présenter les motifs et de recueillir les explications. L’employeur de l’apprenti est informé de la procédure et de ses motifs.

La décision intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l’entretien. Écrite et motivée, elle est notifiée par recommandé ou remise contre récépissé. Une exclusion conservatoire immédiate ne dispense pas des garanties préalables à la sanction définitive. La direction informe l’employeur et le financeur de la sanction.

7. Représentation des stagiaires et des apprentis

Pour une session de plus de 500 heures, la direction organise simultanément l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires et apprentis sont électeurs et éligibles. Le vote se déroule pendant la formation, entre la vingtième et la quarantième heure après le début de la première session collective. Si aucune représentation ne peut être assurée à l’issue du scrutin, un procès-verbal de carence est établi.

Le mandat dure jusqu’à la fin de la formation et cesse lorsque le délégué quitte celle-ci. Si le titulaire et le suppléant cessent tous deux leurs fonctions, une nouvelle élection est organisée. Les délégués proposent des améliorations du déroulement de la formation et des conditions de vie. Ils transmettent les réclamations individuelles ou collectives sur ces sujets, la santé, la sécurité et l’application du règlement.

8. Contacts, accompagnement et réclamations

Bruno COURTIN est le référent handicap et apprentissage. Pour un besoin d’adaptation, une difficulté de parcours ou une réclamation : contact@istas.fr — 03 88 13 48 38.
Courrier : ISTAS – Groupe TEMPUSFORMATIONS, 30 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim.

Références

Code du travail : discipline et garanties, R6352-3 à R6352-8 ; élections, R6352-9 à R6352-12 ; mandat et attributions des délégués, R6352-13 à R6352-15.