Le Contrat de Professionnalisation et/ou le contrat d'apprentissage

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Qu'est-ce que le Contrat de Professionnalisation ?

Qu'est-ce que le contrat d'Apprentissage ?

  • Pour les + de 26 ans, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d’une entreprise.
  • Pour l’entreprise ce type de contrat est apprécié, car celui-ci permet un mi-temps dans l’entreprise et un mi-temps en formation.
  • Pour acquérir de l’expérience professionnelle tout en se formant, c’est le contrat idéal !

Avantages salariés : 

  • Pas de minimum, ni de limite de salaire
  • Contrat possible en CDD ou CDI
  • Possibilité de moduler son temps de travail
Avantages entreprises :
  • Prime de l’état de 6000 euros 
  • Réductions des charges patronale 
  • Contrat possible sur 1 an ou moins
 
 

Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans : les salariés préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • les diplômes de Conseiller en insertion professionnelle, Formateur professionnel d’adultes, Assistante en ressources humaines sont éligible à l’apprentissage.
  • Pour entrer dans une entreprise le contrat d’apprentissage est le type de contrat le plus apprécié par les entreprises. 
Avantages salariés : 
  • CDD ou CDI
  • Alternance emploi/formation
  • Salaire dès 16 ans
Avantages entreprises :
  • Salaire plafonné
  • Exonération de charge sociales
  • Coût réduit
  • Le contrat de professionnalisation est ouvert à partir de 26 ans au moment du contrat qui souhaitent compléter leur formation initiale.
  • Peuvent également souscrire un contrat de professionnalisation, les jeunes âgés de 16 à 25 ans n’ayant pas terminé leur premier cycle de l’enseignement secondaire et qui sont sans qualification professionnelle ainsi que les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.
  • Peuvent aussi signer un contrat de professionnalisation, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus y compris ceux qui présentent des difficultés à accéder à l’emploi tels que les candidats reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et qui souhaitent acquérir d’autres qualifications que celles prévues habituellement.
  • Le contrat de professionnalisation peut aussi être souscrit par les bénéficiaires de minimas sociaux tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sans limite d’âge.
  • Les candidats ayant bénéficié d’un contrat aidé tel que le contrat unique d’insertion (CUI) peuvent aussi prétendre au contrat de professionnalisation 
  • Toutes les entreprises du secteur privé assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent embaucher en contrat de professionnalisation.
  • Peuvent aussi recourir à la professionnalisation, les entreprises du secteur public (à l’exception de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif) notamment le secteur public industriel et commercial (comme la RATP, l’Office National des Forêts ou la SNCF), à condition qu’elles soient assujetties au financement de la formation professionnelle continue.
  • Les entreprises de travail temporaire peuvent également conclure des contrats de professionnalisation à durée déterminée.
  • Les entreprises d’armement maritime peuvent aussi recruter leurs personnels navigants en contrat de professionnalisation dans les conditions fixées par le décret n°2005-146 du 16 février 2005.

La formation générale, professionnelle et technologique du contrat de professionnalisation peut être assurée par l’entreprise elle-même ou un organisme de formation externe.

Lorsque la formation se déroule en interne, elle est assurée par le service de formation interne. L’entreprise doit alors disposer des moyens adéquats pour réaliser la formation (les locaux, le formateur et son planning de formation, les supports pédagogiques). Ces moyens doivent être distincts de ceux des services de production.

Dans le cadre d’une formation externe, la formation peut être assurée par :

  • Toute personne physique qui souhaite devenir « formateur ». Il peut alors créer sa propre structure en tant qu’entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (EI, EURL). Il peut également officier en tant que formateur sous-traitant.
  • Un organisme de formation ayant le statut de personne morale (SARL, SCS, SASU, …).

Le contrat de professionnalisation a pour objectif « d’obtenir une qualification professionnelle reconnue qui est sanctionnée par un diplôme, un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) ».

De fait, la formation en contrat de professionnalisation doit obligatoirement être validée par l’obtention d’un titre ou d’une qualification reconnue, soit :

  • Un diplôme d’État du secondaire (niveau I) à l’enseignement supérieur (niveau V) : CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master,…
  • Un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de branche ou interbranches
  • Une qualification reconnue dans la classification d’une CCN de branche.

L’organisation de l’alternance en contrat de professionnalisation repose sur la désignation par l’employeur d’un « tuteur » chargé d’accompagner l’alternant dans le parcours de sa formation.

Si le contrat de professionnalisation comporte des périodes d’acquisition de savoir-faire dans plusieurs entreprises, chaque entreprise d’accueil désigne un tuteur.

Le tuteur assure également la liaison avec l’organisme ou le service chargé de la formation en externe à travers des actions d’évaluation, d’accompagnement et de suivis.

Le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires suffisamment qualifiés et expérimentés (au moins 2 années d’expérience) pour la qualification visée. L’employeur peut assurer le rôle de tuteur s’il remplit les conditions requises en termes de qualifications et d’expériences.

Le tuteur salarié peut accompagner au maximum 3 salariés en contrat de professionnalisation ou en périodes de professionnalisation. Si le tuteur est l’employeur, il ne peut accompagner que 2 salariés.