Le Compte Personnel de Formation
Lors de votre activité salariée, vous cotisez automatiquement pour vous permettre de financer des actions de formation continue.
Qu'est-ce que le Compte Personnel de Formation ?
Auparavant appelé DIF, le CPF est le dispositif qui le remplace dorénavant. Il permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Tous les actifs y ont droit sans exception.
Dès l’entrée sur le marché du travail jusqu’au moment de faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, toute personne active accumule des droits à la formation utilisables tout au long de sa vie professionnelle. Cela permet de laisser l’initiative à l’employé de son choix professionnel, du maintien de son employabilité sur le marché ainsi que la montée en compétences dans son domaine de prédilection.
- Les salariés
- Les salariés à temps partiel
- Les travailleurs indépendants
- Les agents publics
- Les emplois à caractère saisonnier
- Les demandeurs d’emploi
Depuis l’apparition du CPF, si un salarié effectue une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année précédente, il a droit à 500 euros par an de droits à la formation. Le montant cumulé est plafonné à 5000 euros.
Les salariés peu ou non qualifiés qui ne disposent pas au moins d’un diplôme classé niveau 3 (type CAP, BEP) ajoutent, eux, 800 euros par an à leurs droits à la formation. Le cumul est plafonné à 8000 euros.
Si votre activité est exercée sur une durée comprise entre 50% et 100% du temps complet, vous bénéficiez des mêmes rythmes d’acquisiton de droits que les salariés à temps plein. Pour les salariés à moins de 50%, une proratisation est maintenue.
Le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par an, plafonné à 5000 euros. Pour 2018, le compte a été alimenté de 360 euros. Si l’activité n’est pas exercée au titre d’une année entière, les droits obtenus sont calculés au prorata du temps d’activité exercé par rapport à une activité complète. Le travailleur indépendant doit, pour obtenir ses droits, être à jour dans le paiment de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Consultez le site de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
Ils peuvent bénéficier en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur de droits majorés sur leur CPF.
La portabilité des droits est assurée lorsqu’une personne en activité salariée passe au statut de demandeur d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non au Pôle emploi.
À noter qu’il n’est pas possible de céder vos droits CPF pour par exemple en faire bénéficier à quelqu’un de votre entourage sous peine de devoir rembourser l’intégralité des sommes mises en jeu.
- Les salariés
- Les salariés à temps partiel
- Les travailleurs indépendants
- Les agents publics
- Les emplois à caractère saisonnier
- Les demandeurs d’emploi
Depuis l’apparition du CPF, si un salarié effectue une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année précédente, il a droit à 500 euros par an de droits à la formation. Le montant cumulé est plafonné à 5000 euros.
Les salariés peu ou non qualifiés qui ne disposent pas au moins d’un diplôme classé niveau 3 (type CAP, BEP) ajoutent, eux, 800 euros par an à leurs droits à la formation. Le cumul est plafonné à 8000 euros.
Si votre activité est exercée sur une durée comprise entre 50% et 100% du temps complet, vous bénéficiez des mêmes rythmes d’acquisiton de droits que les salariés à temps plein. Pour les salariés à moins de 50%, une proratisation est maintenue.
Le CPF est alimenté à hauteur de 500 euros par an, plafonné à 5000 euros. Pour 2018, le compte a été alimenté de 360 euros. Si l’activité n’est pas exercée au titre d’une année entière, les droits obtenus sont calculés au prorata du temps d’activité exercé par rapport à une activité complète. Le travailleur indépendant doit, pour obtenir ses droits, être à jour dans le paiment de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Consultez le site de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP)
Ils peuvent bénéficier en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur de droits majorés sur leur CPF.
La portabilité des droits est assurée lorsqu’une personne en activité salariée passe au statut de demandeur d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non au Pôle emploi.
À noter qu’il n’est pas possible de céder vos droits CPF pour par exemple en faire bénéficier à quelqu’un de votre entourage sous peine de devoir rembourser l’intégralité des sommes mises en jeu.
Un salarié peut faire valoir ses droits au CPF sans nécessairement obtenir l’accord de son employeur, notamment si la formation s’effectue en totalité en dehors des heures de travail. Si elle est suivie en partie ou en totalité durant les heures de travail, le salarié doit alors demander une autorisation d’absence à son employeur. La demande doit en être faite par le salarié au minimum 60 jours avant le début de la formation si celle-ci est d’une durée inférieure à 6 mois, au minimum 120 jours dans le cas d’une formation plus longue. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Il est également possible d’obtenir des accords favorables à l’employé dans l’exercice de son activité au niveau du CPF : Abondement entreprise dans le cas d’une formation trop coûteuse, alimentation du compte CPF de l’employé …
Il est cependant utile de rappeler que l’employeur ne peut en aucun cas obliger l’employé à utiliser son compte CPF dans le cadre d’une formation voulue par l’entreprise.
Les demandeurs d’emploi disposent d’un compte CPF à partir du moment où ils ont précédemment exercé une activité salariée. Il n’est toutefois pas alimenté dans la périodé d’inactivité.
Ils peuvent faire une demande d’abondement auprès de Pôle Emploi. C’est un financement supplémentaire que Pôle Emploi peut accorder sous conditions si les droits CPF sont insuffisants pour la formation visée.
